SERVICES PUBLICS

DEFINITION

En France, différents services publics sont assurés aux citoyens. Un service public est un service organisé dans une intention d'intérêt général et assuré :

soit par des personnes morales de droit public directement ;
soit par des particuliers, des entreprises privées ou d'autres personnes morales de droit privé sous le contrôle et éventuellement avec l'aide des pouvoirs publics.

L'expression service public peut avoir deux significations :

Au sens fonctionnel, il s'agit d'une activité destinée à satisfaire un besoin d'intérêt général, présentant un lien spécial avec une personne publique. Ce lien peut tenir à la création de l'activité, à son fonctionnement ou à son contrôle, qui sont influencés de façon déterminante par une personne publique.
Au sens organique, il s'agit de la personne juridique qui est chargée de la gestion de cette activité.

La question des services publics représente un enjeu politique et économique important. Le secteur public possède un poids certain dans l'économie nationale, tant par le nombre et la diversité des effectifs qu'il emploie (notamment dans la fonction publique), par ses dépenses, mais aussi par les prélèvements obligatoires qu'il rend nécessaire. Dès lors, les débats électoraux sont l'occasion de s'interroger sur les services publics, sur leur rôle, sur leur nécessité, leur efficacité...

Par ailleurs, la libéralisation économique des années 1990 et la construction européenne ont amplifié la tendance à ne plus assurer nécessairement les activités de service public au moyen des personnes publiques, utilisant un personnel d'agents publics et une propriété d'État, mais à les confier à des entreprises privées.

Les services publics ont une place importante dans l'économie. En comptabilisant toutes les administrations financées par les prélèvements obligatoires, on compterait 5,7 millions d'agents de la fonction publique.


Fin 2005, L'Insee recensait 5,1 millions de salariés titulaires de la fonction publique, selon la répartition suivante:
Fonction publique d'État : 2,5 millions
Fonction publique territoriale : 1,6 million
Fonction publique hospitalière : 1 million.

Ces chiffres ne recensent que les fonctionnaires, et non les contractuels, les élus ou les fournisseurs de services financés indirectement par les prélèvements obligatoires. Or, l'Insee compte en France en 2005 un ratio de dépenses des administrations publiques de 53,7 % du PIB3 (au 2e rang de l'Union européenne)[réf. nécessaire]. En retranchant le service de la dette (2,8 % du PIB), le poids des administrations publiques dans l'économie nationale serait de l'ordre de 50 % du PIB, intégrant également un certain nombre de prestations sociales4,5

Théorisée par Léon Duguit en 19236, la notion de service public est un élément essentiel du droit administratif français. La notion légale de service public, fondée sur l'idée d'intérêt général, est considérée comme la finalité ultime de l’action de l'État7 .

Elle s'appuie en France, sur une variété importante de statuts, concernant les personnes rendant ou pouvant rendre un service public. On distingue notamment:

-les personnes élues démocratiquement, que cela soit au niveau de l'État ou des collectivités, ou nommées par elles. Selon les principes de la démocratie représentative, elles ont le devoir de diriger ou de contrôler l'ensemble de l'action publique. Elles reçoivent une indemnité fixée légalement.
-les salariés dits "titulaires" de la fonction publique appelés fonctionnaires, et intégrant la fonction publique d'État (FPE), la fonction publique territoriale (FPT) et la fonction publique hospitalière (FPH). Leurs relations avec leurs employeurs respectifs (État, administration ou collectivité) sont dérogatoires du droit du travail. Les fonctionnaires peuvent appartenir à des corps.
-les salariés dits « non titulaires » de la fonction publique, ne disposant pas des mêmes statuts que les fonctionnaires et appelés contractuels. Leurs relations avec leurs employeurs respectifs sont définies par un contrat de travail, analogue au contrat de droit privé.
-les personnes non salariées de la fonction publique, mais exerçant une mission publique et recevant des honoraires, en principe dans le cadre d'une profession libérale. Ce sont la plupart du temps des professions réglementées, parfois soumises à des numérus clausus, ou encore à des rachats de charge.
-enfin, les salariés d'une entreprise privée,lorsque celle-ci se trouve chargée d'une mission de service public (cf ci-dessous). Ils dépendent du droit du travailprivé.

Il existe un nombre important de discussions et de controverses liés à la gestion des personnels de service public, par exemple concernant le nombre de salariés de la fonction publique et leur évolution8, les différences de statut et de sécurité de l'emploi, ou de régimes de retraites, ou encore la fixation des indemnités des élus9. Ces thèmes ont une place importante dans le débat politique français.

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