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N'oublions pas les formes d'organisation différentes des entreprises capitalistiques et des Etats et tout à fait efficaces. Il y a les fondations, les associations, les think tanks, les coopératives mutualistes dans les assurances, les fédérations sportives, etc. Des statuts juridiques hybrides et parfois tout aussi efficaces que les stuctures plus connues.

Elles ont souvent été mises en place par des hommes visionnaires (Abé Pierre, Bill Gates) ou des groupes mobilisés par des causes humanistes (mutualisme, fédérations sportives, organismes internationaux). Moins motivés par les profits et portées par des visions à plus long terme que les même les Etats et surtout les entreprises, elles apportent beaucoup à l'humanité.

Entre les deux guerres mondiales, des représentants de la SDN comme Pierre Cot (Société des Nations, ancêtre de l'ONU) tentaient de relancer l'organisation avec la création du RUP (Rassemblement Universel pour la Paix) regroupant des mouvements politiques divers (conservateurs britanniques et communistes). Sans orgnaisation "mondiales" comment coordonner les Etats ? Jacques Attali s'est essayer de poser la problématique dans Deamin, qui gouvernera le monde ? Entre souverainistes, amateurs de complots et idéalistes, le débat ne s'arrêtera pas de sitôt.

Enfin le modèle d'organisation le plus en vogue ces dernières décennies aura été incontestablement l'[entreprise] privée.

INSTITUTIONS : surpasser nos differences

Quelles sont les premières organisations coopératives entre les hommes en dehors des Etats et des Entreprises et des religions/philosophies ?


Des institutions internationales 


Des coopératives partout dans monde 

Dans le monde bancaire ou l'assurance (les Tontines)

Dans le monde agricole

Suivi ICA


Des associations ou des ONG


Des Think Tanks


Ces organismes apportent une forme de richesse "sociale" et détiennent eux mêmex des richesses. Les coopératives du Crédit Agricole détiennent des Caisses Régionales qui sont des banques de plein exercice qui elles mêmes détiennent une Banque nationale, cotée en Bourse, Crédit Agricole SA.

Au sein même du capitalisme, il existe donc des composantes hybrides avec leurs spécificités juridiques et jouant dans le même marché avec les mêmes régles.

Tout ces système reposent sur le contrôle de l'Etat, un Etat qui dispose bien sûr de pouvoirs législatifs et exécutifs, avec le judiciaire pour s'assurer de la bonne exécution. [Trois pouvoirs] classiques et bien définis depuis plusieurs siècles par de nombreux philosophes européens comme Montesquieu. Nous verrons que ces pouvoirs ne fonctionnent plus très bien en raison de la mondialisation et de la révolution technologique en cours.


Notes

Article Banque Mondiale

Bibliographie


ONU

L’Organisation des Nations unies (ONU) est une organisation internationale regroupant 193 États. La Charte des Nations uniesest adoptée le 26 juin 1945 par 51 États, en remplacement de la Société des Nations. Elle entre officiellement en vigueur le 24 octobre 1945.

Les objectifs premiers de l'organisation sont le maintien de la paix et la sécurité internationale4. Pour les accomplir, elle promeut la protection des droits de l'homme, la fourniture de l'aide humanitaire, le développement durable et la garantie du droit international5.

La Charte définit six organes principaux : l'Assemblée générale, le Conseil de sécurité, le Conseil économique et social, le Conseil de tutelle, la Cour internationale de justice et le Secrétariat. Le système des Nations unies inclut plus largement des programmes, fonds, institutions spécialisées et apparentées6.

Les six langues officielles sont l'anglais, l'arabe, l'espagnol, le français, le mandarin et le russe. Seuls l'anglais et le français sont les langues de travail.

Depuis 2017, le secrétaire général des Nations unies est le Portugais António Guterres.

OTAN

L’Organisation du traité de l'Atlantique norda (en anglais : North Atlantic Treaty Organization) est l'organisation politico-militaire mise en place par les pays signataires du traité de l'Atlantique nord afin de pouvoir remplir leurs obligations de sécurité et de défense collectives. Elle est le plus souvent désignée par son acronyme OTAN (en anglais NATO) mais aussi fréquemment nommée l’Alliance atlantique, plus rarement l’Alliance euro-atlantique ou l’Alliance transatlantique5, ou parfois, encore plus brièvement, simplement l’Alliance.

Le texte de ce traité, signé le 4 avril 1949, établit le Conseil de l'Atlantique nord (CAN), et lui donne mission de mettre en place l'organisation nécessaire à son application. Le choc provoqué par le déclenchement de la guerre de Corée conduit le CAN à décider fin 1950 la création d'une organisation militaire intégrée permanente, qui constitue encore actuellement la marque distinctive de l'OTAN et lui assure des capacités militaires qu'aucune autre alliance de défense ne possède. Sous le vocable OTAN, l'usage a prévalu d'englober l'alliance juridiquement conclue par les pays signataires du traité de l'Atlantique nord, et l'organisation civile et militaire mise en place pour en rendre opérants les objectifs. La France toutefois a fait exception en décidant en 1966, tout en restant membre de l'Alliance atlantique, de quitter l'organisation militaire intégrée, dont elle est redevenue membre à part entière en 2009.

L'Alliance voit le jour dans le contexte général des débuts de la guerre froide et plus spécifiquement pendant le blocus de Berlinexercé par les Soviétiques. Elle a pour vocation initiale d'assurer la sécurité de l'Europe occidentale en instaurant un couplage fort avec les États-Unis, seul moyen aux yeux des Européens après la Seconde Guerre mondiale de se prémunir contre toute tentative expansionniste de l'Union soviétique. Selon le mot de son premier secrétaire général, Lord Ismay, le rôle de l'OTAN consiste à « garder les Russes à l'extérieur, les Américains à l'intérieur et les Allemands sous tutelle »b. L'OTAN constitue le noyau dur du bloc de l'Ouest. Entre 1955 et 1991, l'adversaire désigné de l'OTAN est le pacte de Varsovie formé par les Soviétiques à la suite de l'adhésion de la RFA à l'Alliance atlantique et à son réarmement. L'OTAN s'organise donc pour faire face à cette menace par la définition de concepts stratégiques touchant notamment les questions relatives aux armes nucléaires, par la planification coordonnée entre tous ses membres de leurs moyens militaires, et par des commandements intégrés par zone géographique, dont le SHAPE est de loin le plus important.

Depuis la dissolution de l'URSS et la fin de la guerre froide en 1991, l'Alliance atlantique a perduré malgré la disparition de sa principale raison d'être initiale. Elle a procédé à son élargissement à d'anciens pays du bloc de l'Est et d'anciennes républiques de l'Union soviétique. Elle a pris en compte de nouvelles crises et menaces comme les conflits nationalistes dans l'ex-Yougoslavie, l'essor du terrorisme international ou la prolifération des armes de destruction massive, en conséquence de quoi l'OTAN a revu en profondeur son concept stratégique et son organisation civile et militaire à plusieurs reprises. Elle a développé une politique systématique de partenariats en Europe et dans le monde, au titre de laquelle les pays de l'Alliance ont établi depuis 1994 un partenariat pour la paix (PPP) avec la Russie, les pays de sa zone d'influence et avec les pays neutres d'Europe occidentale. L'OTAN a aussi mis en place en 2002 avec l'UE une relation privilégiée, l'Identité européenne de sécurité et de défense (IESD), qui permet à cette dernière de bénéficier de moyens de l'OTAN pour certaines opérations entrant dans le cadre de sa politique de sécurité et de défense commune.

Le siège de l'OTAN, initialement situé à Londres puis à Paris (dans les locaux désormais occupés par l'université Paris-Dauphine - PSL) se trouve depuis 1966 à Haren (Bruxelles), et son principal commandement militaire, le SHAPE, initialement installé à Rocquencourt (France), se trouve aujourd'hui à Maisières (Mons), également en Belgique.

Régions

Une région est, en France, une collectivité territoriale issue de la décentralisation, dotée de la personnalité juridique et d'une liberté d'administration, ainsi qu'une division administrative du territoire et des services déconcentrés de l'État. Les régions sont régies par le titre XII de la Constitution de 1958 et la quatrième partie du code général des collectivités territoriales.

Pour partie héritières d'anciennes provinces et régions historiques, les régions sont créées sous leur forme actuelle à partir de 1956 et acquièrent un statut de collectivité locale en 1982, inscrit dans la Constitution depuis 2003. Au nombre de vingt-sept en 2015, elles sont au nombre de dix-huit depuis le 1er janvier 20161 : treize régions ou collectivités assimilées à des régions en France métropolitaine (dont la Corse, qui est une collectivité territoriale unique exerçant les compétences d'une région), et cinq régions d'outre-mer (dont trois, Mayotte, la Guyane et la Martinique, sont également devenues des collectivités territoriales uniques). Ces cinq régions ultramarines bénéficient du statut de région ultrapériphérique de l'Union européenne.

Les régions, en tant que collectivités, sont dotées de deux assemblées, contrairement aux autres collectivités qui n'en possèdent qu'une : une assemblée délibérante, le conseil régional, et une assemblée consultative, le conseil économique, social et environnemental régional, représentatif des « forces vives » de la région. Le président du conseil régional constitue quant à lui l'exécutif de la collectivité.

Le champ d'intervention des régions est très large. Il concerne notamment la gestion des lycées et celle des transports dits « régionaux » (transport express régional), en passant par le développement économique du territoire.

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) de 2015 a apporté des changements importants pour les régions : suppression de la clause générale de compétence, clarification des compétences exercées, acquisition d'un statut de « chef de file » pour certaines de celles qu'elle partage avec les autres niveaux de collectivité.

Les régions ont vu leur poids politique, économique et symbolique s'accroître dans le paysage institutionnel français depuis les années 90. Ce mouvement s'est fait de manière concomitante avec les transferts de compétence dont elles ont bénéficié de l'État, l'envergure nationale des élus régionaux qu'elles portent à leur tête et leur reconnaissance par l'Union européenne. Conduisant désormais un grand nombre de politiques publiques avec des ressources importantes (une partie de la TVA leur est notamment versée), elles développent des modèles de développement propre et la culture locale existante. Certaines d'entre elles peuvent même constituer le cadre d'expression d'un renouveau régionaliste, autonomiste voire indépendantiste.

Départements

Le département est une division territoriale de la France et une collectivité territoriale, c'est-à-dire une personne morale de droit public différente de l'État, investie d'une mission d'intérêt général concernant le département, compris en tant que territoire.

Le département, en tant que territoire, est administré par un préfet pour les missions relevant de l'État, dites régaliennes, et constitue dès lors une circoncription administrative, et par le département, collectivité, pour certaines compétences définies par la loi. Jusqu'en 2015, ces deux territoires se superposaient. Depuis 2015, des évolutions institutionnelles ont conduit à l'établissement de périmètres différents selon que l'on parle du territoire administré par l'État ou par le département, collectivité territoriale. C'est en particulier le cas pour le département du Rhône, territoire de compétence de la collectivité qui est une partie de la circonscription départementale du Rhône, depuis la création de la métropole de Lyon en 2015.

Cette division géographique peut être aussi une circonscription électorale, permettant l'élection des sénateurs.

La création des départements français remonte au décret du 22 décembre 1789 pris par l'Assemblée constituante de 1789, effectif à partir du 4 mars 1790. Leurs limites sont fortement inspirées de projets de redécoupages du territoire plus anciens élaborés sous la royauté par Marc-René d'Argenson dès 1665 et inscrit dans un édit en 1787, ou encore par Condorcet en 1788.

Dans les départements et les collectivités territoriales uniques, les lois et règlements sont applicables de plein droit. En France métropolitaine, il existe néanmoins un droit local alsacien-mosellan applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle2,3.

Think tanks

Un think tank (anglicisme), groupe de réflexion1 ou laboratoire d'idées (en français) est un regroupement d'experts au sein d'une structure de droit privé, indépendante de l'État ou de toute autre puissance, et en principe à but non lucratif. L'activité principale d'un think tank est de produire des études et d'élaborer des propositions, le plus souvent dans le domaine des politiques publiques et de l'économie.

Comparé au laboratoire d'idées qui réunit des professionnels au sein d'une structure formalisée et qui produit de façon systématique des études et des rapports, un club ou cercle de réflexion est beaucoup moins formel. Il réunit, souvent autour d'une personnalité politique ou d'un parti politique, des personnes de bonne volonté désirant réfléchir sur une base non professionnelle à des problèmes relevant des politiques publiques.

ONG

Une organisation non gouvernementale (ONG) est une association à but non lucratif, d'intérêt public, qui ne relève ni de l'État, ni d'institutions internationales1. Les ONG n'ont pas le statut de sujet de droit international.

L'habitude est de réserver le terme aux personnes morales à but non lucratif financées par des fonds privés. Les principaux critères définissant une ONG sont les suivants1 :

le but non lucratif de son action ;
l'indépendance financière ;
l'indépendance politique ;
la notion d'intérêt public.

Une ONG est une personne morale2 qui, bien que n'étant pas un gouvernement, intervient dans le champ national ou international. Les relations juridiques internationales sont traditionnellement des relations uniquement entre États (ou entre Gouvernements). On considère parfois le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) comme l'ancêtre des ONG, bien qu'ayant un statut hybride spécifique vis-à-vis des États.

Dans le cas d'organisations internationales, on parle également d'Association de solidarité internationale (ASI) ou d'organisations non gouvernementales internationales. En France, le secteur des ASI emploie près de 51 000 personnes en équivalent temps-plein dont 71% de salariés3.

Grands Corps d'Etat : Conseil, Inspection, Cours

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Les AII

Les Autorités administratives indépendantes (AAI) sont, selon le Conseil d’État, des « organismes administratifs qui agissent au nom de l'État et disposent d'un réel pouvoir, sans pour autant relever de l'autorité du gouvernement ». Les AAI font partie d'établissements publics au même titre que les organismes divers d'administration centrale (ODAC).

Le terme d'AAI est utilisé par le législateur français de façon explicite depuis la création de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) en 1978, mais recouvre d'autres organisations plus ou moins similaires. Une loi du 20 janvier 2017 reconnaît 26 autorités administratives indépendantes différentes.

Agence française de lutte contre le dopage (AFLD)
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA)
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
Autorité de la concurrence
Autorité de régulation de la distribution de la presse
Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER)
Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL)
Autorité des marchés financiers (AMF)
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Commission du secret de la défense nationale (CSDN)
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLP)
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
Commission nationale du débat public (CNDP)
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Commission de régulation de l'énergie (CRE)
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Défenseur des droits
Haute Autorité de santé (HAS)
Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES)
Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C)
Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
Médiateur national de l'énergie (MNE)

API : Autorité Publique indépendante

Une autorité publique indépendante est une autorité administrative indépendante (AAI) dotée de la personnalité morale15 lui accordant le droit d'ester en justice, de contracter, de disposer d'un budget propre, de déroger à l'obligation d'emploi de fonctionnaires et de recourir à du personnel de droit privé etc.

Liste des 8 API, après la loi du 20 janvier 20172
Agence française de lutte contre le dopage (AFLD)16,17
Autorité des marchés financiers (AMF)18,19
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Haute Autorité de santé (HAS)20,21
Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)22,23
Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF)24,25
Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C)26 : dotée de la personnalité morale depuis la loi no 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 200827
Médiateur national de l'énergie28,29

Fédérations

La fédération est une typologie d'organisation de l'État, où, conformément à la constitution, le pouvoir d'élaborer des lois est réparti entre un corps législatif central et les assemblées législatives des territoires membres de cette fédération. Dans une fédération, c'est la constitution qui établit ces gouvernements régionaux et leur accorde une pleine compétence dans certains domaines. Il peut s'agir d'un État fédéral, qui réunit plusieurs États.

Associations

En droit français des associations, une association loi de 1901 est, en France et dans de nombreux pays colonisés à l'époque par la France, une association à but non lucratif qui relève de la loi du 1er juillet 19011 mise en place par Waldeck-Rousseau (alors président du Conseil et ministre de l'Intérieur et des Cultes) et du décret du 16 août 1901. Ces dispositions ne concernent toutefois pas les associations ayant leur siège dans les trois départements annexés en 1871 du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle qui sont, quant à elles, régies par le droit local, en l'occurrence une ancienne loi allemande, dite de 1908.

Ainsi, une association loi de 1901 peut exercer ou non des activités commerciales (cela dépend des statuts de l’association2). Dans tous les cas de figure, les bénéfices ne peuvent finalement pas être partagés, ce qui oppose cette forme d'entreprise aux autres formes d'entreprises, notamment celles dites « commerciales ». Ainsi, les recettes dites lucratives, sont soumises à déclaration et à imposition2.

Une association loi de 1901 doit remplir plusieurs conditions :

être composée d'au moins deux personnes ;
avoir un autre but que de partager des bénéfices. De plus, l'activité de l'association ne doit pas enrichir directement ou indirectement l'un de ses membres.

Pour posséder une personnalité juridique, une association doit avoir ses statuts déclarés à la préfecture et publiés dans un journal officiel. Elle doit avoir un responsable légal et être administrée. Une association non déclarée est appelée association de fait. Si elle a des objectifs criminels, on parle d'association de malfaiteurs.

Syndicats

Un syndicat est un groupement de personnes physiques ou morales pour la défense ou la gestion d'intérêts communs.

Le terme syndicat vient du terme Syndic. Étymologiquement, le Syndic désigne historiquement d'abord une personne ayant à gérer la défense des intérêts communs d'une collectivité, puis une personne qui représente un groupe autre que le groupe municipal, un conseiller, un avocat. À l'origine, le syndic représente son groupe dans une action en justice. Dans ce contexte, le terme syndicat désigne la fonction jouée par le syndic, mais aussi le groupe représenté qui s'est aussi appelé chambre syndicale1.

En France, le terme a de nombreuses acceptions mais en raison de l'importance de la relation entre employeurs et employés (ouvriers et employés, techniciens, agents de maîtrise, ingénieurs et cadres), il désigne relativement souvent les organisations de défense de l'intérêt des salariés (ouvriers, employés ou cadres), souvent désignées sous le sigle « OS » (organisations syndicales) et protégées par le droit du travail, une législation particulière reconnaissant la liberté syndicale, et le droit de grève.

Institutions financières internationales : Banque Mondiale, FMI, BRI

Quelle est l'utilité de ces institutions ?

Curieusement, la Banque Mondiale est en fait un fonds d'investissement et à l'inverse le Fonds Monétaire International est une banque qui prête à des Etats. La BRI est une banque des banques centrales.


Banque Mondiale et FMI : des institutions de l'après seconde guerre mondiale, le système de Bretton Wood

Après la guerre, la BM devait soutenir l'économie et l'odre financier.

Le FMI a été chargé de la stabilité de la politique monétaire et de l'équilibre financier.

La BM devait soutenir le processus de reconstruction dans les pays développés en particulier sur les instrastructures. C'est un grand emprunteur sur les marchés financiers pour ensuite financer le développement : ses équipes appportent plus que de l'argent comme une banque normale, elles examinent les impacts des projets (sur le climat et l'environnement et la politique énergétique des pays concernés)

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