FONCTIONS REGALIENNES

Les droits régaliens ou pouvoirs régaliens ou fonctions régaliennes, du latin jura regalia, désignent les « marques de souveraineté » dont dispose la royauté ou l'État. Ils ont été définis clairement en particulier au XVIe siècle par les penseurs de l'absolutisme. 

On y inclut couramment la sécurité intérieure (police et justice), la sécurité extérieure (armée) et la monnaie. Les minarchistes sont partisans d'un État réduit à ses pouvoirs régaliens de maintien de la sécurité, avec quelques divergences sur la question de la monnaie.

Les droits régaliens sont définis clairement au XVIe siècle, en particulier par François Ier lorsqu'il confie en 1515 et 1523 la régence à sa mère ; il détaille alors les droits qu'il lui transfère, qui sont les droits essentiels de l'État : défense, justice, gouvernement et administration, législation, fiscalité, grâces.

Cette notion de droits qui appartiennent par essence à la royauté sera développée par les penseurs de l'absolutisme, comme Charles Dumoulin, René Choppin, Louis Le Caron, et surtout Jean Bodin. Ce dernier développe dans les six tomes de son De La République (1576) une caractérisation précise de ces « marques de souveraineté ».

Cette typologie sera ensuite reprise par de nombreux auteurs, et en particulier par les penseurs libéraux minarchistes. Ainsi, dans son Essai sur les limites de l'action de l'État, l'auteur allemand Wilhelm von Humboldt prend la défense d'un État qui se limite à ces fonctions régaliennes d'assurer la sécurité. Pareillement, Friedrich Hayek se rapproche de cette limitation de l'État à ses fonctions régaliennes.

Les libertariens anarcho-capitalistes dénoncent la confusion entre fonctions régaliennes et l'entité (l'opérateur) qui les prend en charge, car pour eux un monopole en ce domaine n'a pas de raison d'être : la justice peut être privée, comme de façon plus générale l'ensemble des services publics.

Les services publics propres aux fonctions régaliennes

Les fonctions régaliennes correspondent aux fonctions de souveraineté de l'État.
Elles sont entièrement financées par l'impôt et assurées par des administrations publiques.
Dans cette catégorie on peut citer :
la Justice,
les fonctions de sécurité intérieure
Police, Police nationale en France, Gendarmerie nationale, Police municipale (dépendant des municipalités), Sapeurs-pompiers, Sécurité civile
la Défense nationale
Armée française,
la Diplomatie
les Finances publiques
(Trésor, monnaie, impôts)
L'Administration générale de l’État
Soit l'administration centralisée et décentralisée ainsi que celles des collectivités locales.
La gestion des Infrastructures
Les équipements ( Ponts et chaussées, Ports et voies navigables, Aéroports ) et l'entretien et la gestion de la voie et du domaine publics.

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