cabinetspremierministre

> SYSTEME POLITIQUE


Elites et peuple 
Quand les peuples seront-ils prêts à voter pour des hommes politiques sincères qui ne promettent rien qui ne peut être tenu? Promesses auxquelles le peuple ne croit plus...Cette mascarade va-elle prendre fin un jour ?
Négocier, c'est accepter ne pas avoir exactement ce que l'ont veut. Ce n'est pas toujours le premier savoir-faire des hauts-fonctionnaires par exemple. 
Selon un sondage réalisé début 2019, les français font confiance à leur police, leur armée, aux hôpitaux mais pas aux personnnalités politiques.  
Si tu tombes, on tombes. Telle est la maxime des pompiers dans le film Backdraft de Ron Howard.


Ce n’est pas dur la politique comme métier. Tu fais cinq ans de droit et tout le reste c’est de travers. Coluche

Voir le monde tel qu'il est et non pas comme on l'imagine.

Ce qui compte c'est le coté exaltant. Quant à l'intérêt général...

2017 : Cabinet Philippe


Sont nommés au cabinet du Premier ministre :
Directeur de cabinet : M. Benoît RIBADEAU-DUMAS.
Conseiller auprès du Premier ministre : M. Gilles BOYER, à compter du 1er juillet 2017.
Directeur adjoint de cabinet : M. Thomas FATOME.
Chef de cabinet : Mme Anne CLERC.
Chef du cabinet militaire : M. le général de corps d'armée François LECOINTRE.
Pôle affaires intérieures :
Conseiller affaires intérieures (chef de pôle) : M. Eric JALON ;
- Conseiller outre-mer (adjoint au chef de pôle) : M. Xavier BRUNETIERE ;
- Conseillère technique collectivités territoriales et aménagement du territoire : Mme Mélanie VILLIERS ;
- Conseiller technique affaires intérieures : M. Pierre REGNAULT de la MOTHE ;
- Conseiller technique sécurité intérieure : M. Grégory-Hugues FRÉLY ;
- Chargée de mission auprès du conseiller affaires intérieures : Mme Nolwenn CHOUFFOT.
Pôle écologie, transports, énergie, logement et agriculture :
Conseiller écologie, transports, énergie, logement et agriculture (chef de pôle) : M. Damien CAZÉ ;
- Conseiller technique agriculture : M. Julien TURENNE ;
- Conseiller technique énergie : M. Thibaud NORMAND ;
- Conseillère technique écologie : Mme Diane SIMIU ;
- Conseiller technique transports : M. Jimmy BRUN ;
- Conseiller technique logement : M. Tristan BARRÈS.
Conseillère justice : Mme Charlotte CAUBEL.
Pôle diplomatique :
Conseiller diplomatique (chef de pôle) : M. Emmanuel LENAIN ;
- Conseiller technique affaires stratégiques : M. Stephen MARCHISIO ;
- Conseiller technique diplomatie économique : M. Pascal CONFAVREUX.
Conseiller Europe : M. Alexis DUTERTRE ;
- Conseiller technique affaires européennes : M. Etienne RANAIVOSON.
Pôle santé, protection sociale, politiques sociales :
Conseiller santé, protection sociale, politiques sociales (chef de pôle) : M. Franck VON LENNEP ;
- Conseiller technique santé : M. Guillaume COUILLARD ;
- Conseillère technique protection sociale et comptes sociaux : Mme Marguerite CAZENEUVE ;
- Conseillère technique inclusion, égalité femmes hommes et citoyenneté : Mme Constance BENSUSSAN.
Pôle économie, finances, industrie :
Conseiller économie, finances, industrie (chef de pôle) : M. Antoine SAINTOYANT ;
- Conseiller fiscalité et prélèvements obligatoires (adjoint au chef de pôle) : M. Laurent MARTEL ;
- Conseiller technique financement de l'économie et investissements : M. Nathanaël MASON-SCHULER ;
- Conseiller technique industrie, commerce et artisanat : M. Jonathan NUSSBAUMER ;
- Conseiller technique macro-économie : M. Charles-Henri WEYMULLER ;
- Conseiller technique participations et économie numérique : M. Cédric O.
Pôle culture, communication, régulation numérique :
Conseiller culture, communication, régulation numérique (chef de pôle) : M. Olivier COURSON ;
- Conseillère technique culture et communication : Mme Sylvie CORRÉARD.
Conseiller relations sociales, travail, emploi, formation professionnelle : M. Franck MOREL.
Pôle éducation, enseignement supérieur, jeunesse et sports :
Conseillère éducation, enseignement supérieur, jeunesse et sports (chef de pôle) : Mme Marie REYNIER ;
- Conseiller technique jeunesse et sports : M. Daniel ZIELINSKI, à compter du 26 juin 2017.
Pôle budget, fonction publique, réforme de l'Etat :
Conseillère budget, fonction publique, réforme de l'Etat (chef de pôle) : Mme Aurélia LECOURTIER-GEGOUT ;
- Conseiller technique budget : M. Jean-Baptiste MINATO ;
- Conseillère technique fonction publique, réforme de l'Etat : Mme Marianne LUCIDI, à compter du 26 juin 2017.
Conseiller relations politiques et relations avec les élus : M. Xavier CHINAUD.
Conseiller technique relations avec les élus : M. Francis DECOUX.
Pôle parlementaire :
Conseillère parlementaire (chef de pôle) : Mme Fanny LE LUEL ;
- Conseiller technique parlementaire : M. Adrien CAILLEREZ ;
- Conseillère technique parlementaire : Mme Delphine BESSON, à compter du 23 juin 2017.
Pôle communication :
Conseiller communication (chef de pôle) : M. Charles HUFNAGEL ;
- Conseillère presse : Mme Zélia CESARION ;
- Conseiller technique presse : M. Steve BARBET ;
- Conseiller technique presse : M. Victor PACE ;
- Conseillère technique communication digitale : Mme Eve ZUCKERMAN ;
- Conseiller technique, discours : M. Édouard SOLIER.
Chef adjoint de Cabinet : M. Mohamed HAMROUNI.
Conseillère technique, chef du secrétariat particulier : Mme Charlotte MAILLY.

2007 : Cabinet Fillon

Le Premier ministre,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 mai 2007 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Article 1

Sont nommés au cabinet du Premier ministre :
Conseiller diplomatique : M. Jacques Lapouge, ministre plénipotentiaire.
Conseillère pour les affaires économiques et financières : Mme Delphine d'Amarzit, inspectrice des finances.
Conseiller pour la fonction publique et la réforme de l'Etat : M. Yves Chevalier, premier conseiller de chambre régionale des comptes.
Conseillers techniques :
- affaires diplomatiques : M. Arnaud Barthelemy ;
- relations avec le Sénat et les associations d'élus : Mme Delphine Burgaud ;
- éducation : M. Roger Chudeau, inspecteur général de l'éducation nationale ;
- financement des entreprises, services, artisanat, concurrence et consommation, tourisme : M. Frank Demaille, ingénieur des mines ;
- politique de la ville, intégration et lutte contre l'exclusion : M. Eric Etienne, administrateur territorial ;
- relations avec l'Assemblée nationale et l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'UEO : Mme Céline Finon, administratrice adjointe principale du Sénat ;
- déplacements de la presse : M. Vincent Fleurot ;
- enseignement supérieur et recherche : Mme Claire Giry ;
- santé : M. Cédric Grouchka, praticien hospitalier ;
- écologie et urbanisme : M. Martin Guespereau, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts ;
- presse : Mme Isabelle de Lacharrière ;
- sécurité : M. Frédéric Lauze, commissaire divisionnaire de police ;
- stratégies industrielles, PME-PMI, technologies et société de l'information : M. Yohann Leroy, ingénieur des mines ;
- administration territoriale, collectivités locales et outre-mer : M. Olivier Magnaval, administrateur civil hors classe ;
- sports : M. Xavier Malenfer ;
- affaires stratégiques : M. Emmanuel Mignot, conseiller des affaires étrangères ;
- énergie, politique industrielle, sûreté nucléaire : M. David Molho, ingénieur des ponts et chaussées ;
- travail, emploi et formation professionnelle : M. Hervé Monange, administrateur du Sénat ;
- discours : M. Yorick de Mombynes, conseiller référendaire à la Cour des comptes ;
- presse : M. Séverin Naudet ;
- affaires économiques internationales : M. Etienne Oudot de Dainville, conseiller économique hors classe ;
- chef du service de presse : Mme Delphine Peyrat-Stricker ;
- espace, industries de défense, recherche et innovation : Mme Eva Portier, ingénieure de l'armement ;
- climat, transport et règles de construction : Mme Cécile Previeu, ingénieure des ponts et chaussées.
Chargés de mission :
- aménagement et logement : Mme Nadia Bouyer, ingénieure des ponts et chaussées ;
- éducation : Mme Sandrine Javelaud, professeure certifiée ;
- déplacements de la presse : M. Matthieu Labaume ;
- prévisions économiques : Mme Clotilde L'Angevin, administratrice de l'INSEE ;
- relations avec l'Assemblée nationale : M. Edgar Radelet.
Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 juin 2007.

François Fillon

2012 : Cabinet Ayrault

Le Premier ministre,
Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Article 1

Sont nommés au cabinet du Premier ministre :
Directeur du cabinet : M. Christophe Chantepy.
Directrices adjointes du cabinet : Mme Odile Renaud-Basso et Mme Camille Putois.
Conseillère auprès du Premier ministre, chargée de la communication et de la presse, responsable du service : Mme Dominique Bouissou.
Conseiller auprès du Premier ministre : M. Jacques-Pierre Gougeon.
Chef de cabinet : M. Jean-Pierre Guérin.
Chef du cabinet militaire : M. le général de division Bernard de Courrèges d'Ustou.
Conseiller fiscalité et prélèvements obligatoires : M. Philippe-Emmanuel de Beer.
Conseiller culture : M. Denis Berthomier.
Conseiller pour les affaires locales : M. François Blouvac.
Conseiller pour la presse : M. Renaud Czarnes.
Conseiller social : M. Christophe Devys.
Conseiller pour les affaires intérieures et les outre-mer : M. Jean-Marc Falcone.
Conseiller éducation : M. Jean-Paul de Gaudemar.
Conseiller pour les comptes publics : M. Rodolphe Gintz.
Conseiller affaires étrangères : M. Serge Guillon.
Conseillère agriculture et pêche : Mme Marie Guittard.
Conseiller pour les affaires réservées : M. François Hada.
Conseillère justice : Mme Fabienne Klein-Donati.
Conseillère travail, emploi, dialogue social : Mme Mireille Le Corre.
Conseillère fonction publique : Mme Marie-Anne Lévêque.
Conseiller diplomatique : M. Laurent Pic.
Conseiller développement durable, transports : M. Xavier Piechaczyk.
Conseiller pour l'économie, les finances et les entreprises : M. Julien Rencki.
Conseiller pour les institutions, les libertés publiques, la réforme de l'Etat et la décentralisation : M. Jean-Philippe Thiellay.
Conseiller chargé de la communication et de la presse, adjoint à la responsable du service : M. Claude Torrecilla.
Conseiller défense : M. Stéphane Verclytte.
Chef adjoint de cabinet, chargé des relations avec les élus et le Parlement : M. Thierry Lamaire.
Chef adjoint de cabinet : M. Emmanuel Grégoire.
Conseillers techniques :
M. Stéphane Athanase (éducation).
Mme Zineb Akharraz (presse).
M. Pierre Bachelier-Iltis (affaires industrielles).
M. Fabrice Bakhouche (communication et économie numérique).
M. Philippe Bertrand (sécurité).
Mme Soria Blatmann (relations avec la société civile).
Mme Cécile Courrèges (santé, autonomie).
M. Fabien Dell (macroéconomie et zone euro).
M. Stéphane Grauvogel (outre-mer).
M. Sebastian Groth (affaires diplomatiques et coopération franco-allemande).
M. François Hamet (affaires intérieures).
Mme Amandine Janiaud-Vergnaud (réseaux sociaux et internet).
Mme Béatrice Khaiat (assistante du directeur du cabinet).
M. Nicolas Machtou (énergie, environnement).
M. Nicolas Namias (financement de l'économie, entreprises et affaires économiques internationales).
M. Guillaume Ollagnier (affaires stratégiques).
M. Philippe Pillevesse (relations avec l'Assemblée nationale).
M. Jérôme Puell (logement et politique de la ville).
M. Damien Ranger (relations avec le Sénat).
Mme Cécile Raquin (décentralisation et réforme de l'Etat).
M. Guilhem de Robillard (armement).
M. Romaric Roignan (affaires étrangères).
M. Jean-Philippe Vinquant (action sociale, protection sociale et comptes sociaux).
Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juin 2012.

Jean-Marc Ayrault

2014 : Cabinet Valls


Le Premier ministre,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Article 1

Sont nommés au cabinet du Premier ministre :
Directrice de cabinet : Mme Véronique BEDAGUE-HAMILIUS ;
Conseiller auprès du Premier ministre : M. Yves COLMOU ;
Directeur adjoint de cabinet, conseiller social : M. Gilles GATEAU ;
Chef de cabinet : M. Sébastien GROS ;
Chef du cabinet militaire : M. le général de division aérienne Olivier TAPREST ;
Conseiller diplomatique : M. Stéphane ROMATET ;
Conseiller technique affaires étrangères : M. Brieuc PONT ;
Conseillère affaires européennes : Mme Aurélie LAPIDUS ;
Conseillère parlementaire : Mme Magali ALEXANDRE ;
Conseiller parlementaire adjoint : M. Philippe BLANCHOT ;
Conseillère justice : Mme Hélène CAZAUX-CHARLES ;
Conseillère agriculture, pêche : Mme Marie GUITTARD ;
Conseillère éducation : Mme Anne COURRÈGES ;
Conseillère culture, médias : Mme Régine HATCHONDO ;
Conseiller technique médias et industries culturelles : M. Guillaume BLANCHOT ;
Conseillère technique enseignement supérieur : Mme Anne BISAGNI-FAURE ;
Conseillère réforme de l'Etat et simplification : Mme Célia VEROT ;
Conseiller stratégie, études, prospectives : M. Zaki LAÏDI ;
Cheffe de cabinet adjointe : Mme Stéphanie BES.
Pôle économie, finances, fiscalité, comptes publics, entreprises :
Conseiller économie, finances, entreprises : M. Bernard SALZMANN (chef de pôle) ;
Conseillère comptes publics : Mme Florence PHILBERT ;
Conseiller fiscalité, prélèvements obligatoires : M. Frédéric BRÉDILLOT ;
Conseiller macro-économie : M. Cédric AUDENIS ;
Conseiller entreprises, affaires industrielles : M. Sébastien DESSILLONS ;
Conseiller financement de l'économie : M. Jérémie PELLET ;
Conseiller technique budget : M. Marc-Henri SERRE ;
Conseiller technique numérique : M. Georges-Etienne FAURE.
Pôle social :
Conseillère santé, autonomie : Mme Cécile COURRÈGES ;
Conseiller protection sociale, lutte contre la pauvreté, comptes sociaux : M. Jean-Philippe VINQUANT ;
Conseiller jeunesse, sport, vie associative : M. Hakim KHELLAF ;
Conseiller technique travail, emploi, dialogue social : M. Benjamin RAIGNEAU ;
Conseiller technique fonction publique : M. Nicolas de SAUSSURE ;
Conseillère technique politiques de citoyenneté : Mme Fadela BENRABIA.
Pôle énergie, transport, environnement, logement :
Conseiller énergie, transport, environnement, logement : M. Loïc ROCARD (chef de pôle) ;
Conseillère logement : Mme Frédérique LAHAYE ;
Conseiller technique énergie, environnement : M. Charles-Antoine GOFFIN ;
Conseiller technique transport : M. Stéphane LECLER.
Pôle affaires intérieures :
Conseiller affaires intérieures : M. Renaud VEDEL (chef de pôle) ;
Conseiller technique affaires intérieures : M. Etienne STOSKOPF ;
Conseiller technique outre-mer : M. Frédéric POTIER ;
Conseiller technique sécurité : M. Cyrille CHABAUTY.
Pôle réforme territoriale, collectivités locales :
Conseiller réforme territoriale, aménagement du territoire : M. Philippe MAHÉ (chef de pôle) ;
Conseillère collectivités locales : Mme Cécile RAQUIN ;
Conseiller technique aménagement du territoire : M. Hugo BEVORT.
Pôle communication, discours, presse :
Conseiller communication, presse : M. Harold HAUZY (chef de pôle) ;
Conseiller discours : M. Benjamin DJIANE ;
Conseillère technique presse : Mme Barbara FRUGIER ;
Conseillère technique presse : Mme Marie MURAULT.
Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 août 2014.

Manuel Valls

Cabinets Ministériels

La règle des entourages : cabinets et conseillers de l'exécutif

La règle des entourages : cabinets et conseillers de l'exécutif
Bloc-notes pour
Le règne des entourages: Cabinets et conseillers de l'executif (ACADEMIQUE) (French Edition)
Eymeri-Douzans, Jean-Michel

RÔLES ET POUVOIR

Pour doter le président du Conseil de sa propre administration autonome, l’article 23 de la loi de finances du 24 décembre 1934 et le décret du 31 janvier 1935 ont créé le secrétariat général du gouvernement (SGG) 959, organe administratif permanent contrairement au caractère éphémère des cabinets des ministres et du Premier d’entre eux.

Certes discret et peu étudié, le SGG se trouve au cœur des dynamiques du travail gouvernemental dans notre pays960. Outre le secrétaire général en personne, il comprend un directeur, un directeur de cabinet, un chef de cabinet et une équipe de chargés de mission thématiques, fonctionnaires de carrière détachés pour un temps au SGG, appelés à suivre, en liaison quotidienne avec les membres du cabinet du Premier ministre compétents, l’activité de plusieurs ministères, ainsi que celle des comités interministériels.

La première mission du SGG est de veiller à la bonne organisation du travail gouvernemental.

À ce titre, il assure le bon fonctionnement et la régularité de l’action gouvernementale. Intervenant à toutes les étapes de l’élaboration des décisions du gouvernement, il est chargé de la préparation du programme de travail du gouvernement et du Conseil des ministres, ainsi que du secrétariat de l’ensemble des réunions et comités interministériels dont il établit, diffuse et conserve les comptes rendus – les fameux « bleus de Matignon », ainsi appelés du fait de la couleur du papier utilisé dès lors que le document contient une décision ou instruction pour action –, officialisant les discussions et pérennisant les compromis qui y sont passés.

Il coordonne aussi la phase de consultation du Conseil d’État pour les textes les plus importants.
Toutes les affaires sont simultanément traitées par un membre du cabinet politique du Premier ministre pour le contenu de la décision et par l’un des chargés de mission administratifs du SGG pour la logistique, la préparation des dossiers, l’organisation des réunions, le respect des règles juridiques et la conservation des archives. Une symbiose entre de nombreux membres du cabinet du Premier ministre, les directeurs des cabinets ministériels, les fonctionnaires du SGG, et même certains collaborateurs du président de la République, souvent tous issus des mêmes corps et formés à la même école, permet – y compris lors descohabitations – des discussions et des arbitrages qui évitent bien des conflits961. Cette communauté de formation, de culture et de valeurs entre les membres des cabinets – à rôle politique – et la trentaine de fonctionnaires du SGG – dont le rôle est fait de technicité juridique et de mémoire de la République pour en incarner la continuité – permet un fonctionnement harmonieux des réunions de travail gouvernemental.
De plus, la mission de coordination des administrations centrales confiée au SGG a été accrue ces dernières années, avec l’instauration d’une réunion périodique, sous la présidence du secrétaire général du gouvernement, de tous les secrétaires généraux des ministères, lesquels partagent pour la plupart cette communauté de formation et de culture juridique qui facilite les relations de travail. Tout l’enjeu de cette organisation du travail gouvernemental sous l’égide de Matignon est d’assurer l’efficience des ministres et de leurs collaborateurs de cabinets dans la mise en œuvre du programme gouvernemental pour lequel la majorité qui soutient le gouvernement a été élue. Les gouvernements de la Cinquième République comportent, selon les cas, de 20 à 48 membres, au nombre desquels chacun des ministres de plein exercice assure seul la direction administrative de son département ministériel, dans son domaine de compétence tel que déterminé par son décret d’attributions. Le nombre des ministres, leur autonomie relative et la nature transversale des grands enjeux de politiques publiques impliquent un travail en commun, une coordination interministérielle poussée et des arbitrages au niveau de Matignon. À ces fins, tout nouveau Premier ministre, dans le silence des textes constitutionnel et législatifs, s’efforce, dès son arrivée aux affaires, de fixer avec le secrétaire général du gouvernement, par circulaire, le format et les effectifs des cabinets de ses ministres, ainsi que l’organisation du travail gouvernemental et des réunions interministérielles.

Car, sous la Cinquième République, le Premier ministre, légitimé par sa nomination par le président de la République, disposant d’une majorité parlementaire disciplinée par le fait majoritaire, titulaire de plusieurs pouvoirs de décision, ne détient pas pour autant de pouvoir hiérarchique en bonne et due forme sur les ministres.
Pour exercer la fonction principale que lui confie l’article 21 de la Constitution – « Le Premier ministre dirige l’action du gouvernement » –, l’intéressé dispose d’un pouvoir d’impulsion, de coordination et d’arbitrage.

Ce pouvoir lui permet d’assurer la cohérence de l’action gouvernementale, c’est-à-dire non seulement d’animer l’action des différents ministres, mais surtout de trancher les conflits de compétences ou les divergences d’appréciation entre les ministres – c’est la notion d’arbitrage – et de fixer les moyens financiers des administrations respectives par ses arbitrages budgétaires. Le pouvoir fondamental d’arbitrage du Premier ministre, qui n’est pas mentionné dans la Constitution, se justifie par le principe de solidarité ministérielle, qui implique tant l’absence de toute manifestation publique de désaccord ou de réserve de la part d’un membre du gouvernement que l’attribution à un seul membre du gouvernement de la responsabilité d’exposer au public le sens de chaque mesure décidée. Ce principe de solidarité gouvernementale est issu de l’article 6 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 : « Les ministres sont solidairement responsables devant les Chambres de la politique du gouvernement. » Il affirme la cohérence de l’action gouvernementale.

De la dépendance envers le Parlement sous les régimes antérieurs, les cabinets ministériels sont donc passés depuis 1958 sous le contrôle et la surveillance des cabinets du président de la République et du Premier ministre, dont les effectifs sont à la fois hiérarchisés et très importants.

Il faut tout d’abord mentionner deux sortes de réunions qui permettent d’organiser et de programmer le travail gouvernemental. La première, la réunion des directeurs de cabinet, se tient tous les lundis sous la présidence du directeur de cabinet du Premier ministre : elle permet d’élaborer, à partir des demandes des ministres, le programme de travail du gouvernement en liaison avec le cabinet de chacun des ministres, ainsi que de régler les questions générales de coordination.

En second lieu, il se tient dans chaque cabinet de ministre une réunion hebdomadaire de cabinet – tous les mercredis matin pendant le Conseil des ministres – qui permet, par la présence de tous les membres du cabinet, de faire un tour de table, de distribuer et de programmer le travail de chacun. Des négociations d’attribution de dossier entre conseillers peuvent s’y conclure par une décision d’arbitrage du directeur de cabinet, voire du ministre.

À l’occasion du tour de table, un bilan et une prospective de travail sont établis pour chacun. À cet égard, deux types de cabinet coexistent : ceux dont les membres ne sont que de simples agents d’exécution, qui suivent les positions de leur administration parce qu’ils ne peuvent ou ne veulent soutenir une autre orientation, et ceux dont les membres ont l’ambition de faire acter leurs projets par le ministre, puis par les services.

À cela se surajoute une distinction, en fonction de la taille des équipes, entre les cabinets dont les membres sont appelés à superviser les activités de plusieurs directions d’administration centrale, ce qui les place déjà eux-mêmes en position d’arbitrage entre les intérêts et préoccupations de ces directions, et les cabinets plus volumineux et spécialisés, où chaque conseiller technique ne supervise qu’une seule direction dont il est « le correspondant au cabinet » – selon la formule courante à Bercy où cette configuration est classique.

Les réunions internes de coordination avec les services administratifs C’est une constante d’observation que les ministres sont méfiants à l’égard de l’administration centrale dont leur nomination les désigne comme chef. Les hauts fonctionnaires des services ont en effet été nommés ou ont fait carrière sous d’autres gouvernements ou d’autres majorités ; de plus, le temps administratif – long – n’est pas le temps politique – nécessairement court – et donne aux services une permanence qui les soustrait à l’emprise du politique. Aussi la séparation des fonctions entre la responsabilité politique monopolisée par le ministre et son cabinet, d’une part, et, d’autre part, le rôle de l’administration qui doit se limiter à éclairer les choix politiques en leur apportant les informations techniques nécessaires, puis à les appliquer sans se substituer aux décideurs politiques, permet de limiter les effets des alternances politiques sur l’administration et de préserver le domaine d’action propre des fonctionnaires. Les membres de cabinets ont précisément pour rôle d’aider leur ministre dans son interface avec son administration centrale. À ce titre, les collaborateurs de cabinets coordonnent les divers points de vue des directions du ministère, à la fois en exerçant un contrôle étroit sur leur activité et en impulsant les directives du ministre. Le conseiller prend connaissance de la position de chaque service, la motivation de chacun et, par un compromis constructif, élabore « la » position ministérielle. Ce faisant, il essaie le plus souvent d’associer les services à la construction de la décision, afin de leur en faire endosser la paternité partagée et de vaincre les réticences génératrices d’inertie administrative. Le cabinet du ministre évoque aussi de nombreuses affaires en apparence mineures parce qu’il envisage d’y donner une solution différente de celle proposée par les services. Celui-ci agit parfois directement, réexaminant les études techniques et jugeant en opportunité politique de ce qu’il convient de faire. La coordination des services de l’administration permet ainsi une harmonisation des positions et la mise en œuvre d’un pouvoir de persuasion pour les membres du cabinet.

Les exigences de la coordination interministérielle sont très fortes, en raison de la nature sans cesse plus transversale des grands enjeux d’action publique de notre temps, de l’accroissement des attentes des citoyens envers la puissance publique et aussi du volume des effectifs ministériels. Ce dernier entraîne la multiplicité d’actions transversales impliquant plusieurs ministères, d’où un nécessaire processus de coordination interministérielle et d’arbitrages à l’échelon du Premier ministre.
Deux conceptions de l’arbitrage du Premier ministre ont été soutenues et mises en œuvre. D’une part, l’on peut concevoir la possibilité et la valeur de l’expression publique des divergences quant aux actions ministérielles, conduisant le Premier ministre à départager publiquement ces différends, voire à les faire trancher après un débat en Conseil des ministres964. D’autre part et au contraire, il existe une conception plus prudente et plus discrète consistant à résoudre, sous couvert du secret des délibérations gouvernementales, les différends plus en amont du processus décisionnel, dans le cadre des réunions interministérielles (RIM) tenues à Matignon sous l’égide du cabinet du Premier ministre et du SGG, ou des comités interministériels, et ce afin d’afficher envers l’extérieur une position commune.

Du fait que cette seconde version est en pratique la plus fréquemment retenue depuis 1958, le cabinet du Premier ministre, composé selon les cas de 50 à 60 membres de haut niveau dont les attributions recouvrent la totalité des compétences de chaque département ministériel, est au cœur des dynamiques incessantes de la négociation interministérielle et des arbitrages sur lesquels elle débouche. Le cabinet du Premier ministre se trouve en cela au point d’articulation entre la présidence de la République, les ministres, leurs cabinets et leurs services, et les assemblées parlementaires.
Elles regroupent, sous la présidence d’un membre du cabinet du Premier ministre, voire de son directeur de cabinet, les représentants des différents ministères concernés par un sujet précis. Les convocations émises par le cabinet du Premier ministre sont adressées soit aux seuls membres des cabinets ministériels, soit à ceux-ci et aux fonctionnaires des services d’administration centrale. Toutefois, seuls les cabinets des ministres concernés décident des participants aux RIM car ils sont les seuls habilités à y représenter leur ministre. En pratique, chaque ministère est représenté par un attelage formé d’un membre du cabinet de chaque ministre accompagné d’un fonctionnaire de la direction concernée censée être d’un niveau hiérarchique tel que chaque binôme puisse prendre position au nom de son ministre.

S’y ajoutent, en tant qu’observateurs, des collaborateurs de la présidence de la République, dont la présence permet au chef de l’État d’être informé et d’intervenir En plus, sont convoqués à ces RIM un représentant du ministère de la Justice, en raison des aspects juridiques, et un représentant du ministère du Budget, compte tenu de l’impact financier de tout arbitrage. Le membre du cabinet du Premier ministre est assisté, dans son rôle de présidence, par le chargé de mission administratif qui, au sein du secrétariat général du gouvernement, a compétence sur le dossier en discussion.

Trois types de réunion interministérielle, dont les objets sont différents, coexistent. L’on trouve tout d’abord la réunion d’impulsion : elle est destinée à indiquer aux ministères concernés une orientation gouvernementale en application de laquelle doivent être préparées une ou plusieurs décisions nécessaires à sa mise en œuvre. Les réunions dites « de programmation » concernent les projets de lois et cherchent à vérifier l’opportunité politique et la nécessité juridique desdits projets, ainsi que la réalisation de l’étude d’impact afférente, qui est, depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, un préalable obligatoire. Existe ensuite la réunion d’arbitrage : elle a pour objet de faire connaître la décision du Premier ministre soit, chaque fois que cela est possible, pendant la réunion, soit, à défaut, après la réunion.

Il s’agit de l’arbitrage sur un texte législatif ou réglementaire avant la saisine du Conseil d’État pour l’examiner. L’étude d’options recensant les différentes possibilités d’action ou variantes rédactionnelles est élaborée par le ministre responsable de la préparation et de la mise en œuvre de la décision envisagée. La réunion peut aussi concerner l’arbitrage sur une communication ou sur une décision mettant en cause plusieurs ministères. Enfin, la réunion de mise en forme, coprésidée par le SGG et par un membre du cabinet du Premier Ministre, est destinée, après un avis du Conseil d’État ou après un débat en Conseil des ministres, à mettre définitivement en forme les textes nécessaires. Ces RIM sont souvent la conséquence de désaccords persistants entre les ministères impliqués dans un projet et qui font remonter l’arbitrage au niveau de Matignon. Elles cherchent à obtenir une position unique, matérialisée par un relevé de décisions rédigé par le chargé de mission du SGG, adressé au président de la réunion, puis, après l’approbation de celui-ci, « bleui » et adressé à l’ensemble des participants. Le nombre de RIM est en forte augmentation depuis 1958, comme l’indiquent les chiffres

Au total, la corrélation est constatée entre le nombre de réunions interministérielles et celui des lois et décrets publiés au Journal officiel. Ces réunions, qui étaient de l’ordre de 150 par an aux débuts de la Cinquième République, atteignaient déjà la barre des 1 067 en 1980, pour monter jusqu’à 1 836 en 1982, puis revenir vers 1 400 dans les années suivantes et se stabiliser en moyenne à ce niveau depuis lors.

Si, à l’issue de plusieurs tentatives de trouver un accord en RIM, des divergences interministérielles irréductibles demeurent et qu’une absence de décision en résulte, le dossier en souffrance remonte au directeur de cabinet du Premier ministre, qui peut convier les directeurs de cabinet des quelques ministres intéressés pour une réunion ad hoc dans son bureau afin de trouver une solution, et/ ou remonte directement à l’arbitrage du Premier ministre en personne. Le Premier ministre peut alors suivre les conclusions de la note établie par un de ses conseillers et son directeur de cabinet et prendre la décision finale communiquée par une lettre adressée aux ministres concernés, ou bien convoquer une réunion des ministres concernés au terme de laquelle il fera connaître son arbitrage.

Si les ministres peuvent se faire représenter aux réunions des comités interministériels, en revanche, ils ne peuvent se soustraire aux réunions de ministres. Quoi qu’il en soit, dans ces deux types de réunions, les ministres peuvent se faire accompagner d’un membre de leur cabinet, ce qui est souvent le cas.

Les comités interministériels, qui sont les instances les plus formelles, sont créés par un décret qui précise leur domaine de compétence et leur composition, en vue de suivre la politique du gouvernement dans un domaine déterminé intéressant plusieurs ministères. Ces comités, dont certains ne se réunissent jamais, sont en théorie présidés par le Premier ministre, mais en pratique par un membre de son cabinet, voire un membre du SGG966. Au contraire de ce qui avait été imaginé aux débuts de la Cinquième République, ils ne sont jamais devenus de véritables lieux du travail gouvernemental, mais sont parfois des moments de solennité propices à faire l’annonce de certains trains de mesure.

Outre le Conseil des ministres, mentionné par l’article 9 de la Constitution – pièce maîtresse de la coordination de l’action gouvernementale –, présidé par le président de la République, auquel participent le Premier ministre et les ministres pleins et délégués (mais pas les secrétaires d’État, à moins d’y être conviés par le président pour examiner un sujet relevant de leurs attributions), ainsi que le secrétaire général du gouvernement et le secrétaire général de la présidence, des conseils interministériels réunissent le Premier ministre et certains membres du gouvernement sous la présidence du chef de l’État. Ces réunions, aussi appelées « conseils restreints », se tiennent à l’Élysée sur les questions relevant du domaine partagé entre le président et le Premier ministre, notamment en cas de tension ou de crise internationale, mais aussi sur les domaines de l’action du gouvernement dans lesquels le chef de l’État veut faire une incursion.

Le caractère informel de certaines de ces réunions, parfois tenues pendant le week-end et auxquelles l’absence du secrétaire général du gouvernement garantit qu’elles n’ont pas de procès-verbal, permet d’évoquer librement les grandes orientations des textes à préparer, de trancher des différends, etc. Il arrive aussi que le secrétaire général ou les conseillers de la présidence convoquent ou reçoivent un ou plusieurs ministres pour régler telle question : dans de tels cas, les membres du cabinet présidentiel sont susceptibles de faire prévaloir leurs points de vue, en tout cas d’exercer une influence substantielle.

En conclusion, la Cinquième République a ceci de remarquable que le nombre des réunions interministérielles en présence des membres de cabinets et de hauts fonctionnaires s’est fortement accru, tandis que le nombre de réunions de ministres et des comités interministériels tenus en présence des ministres a diminué. Il apparaît ainsi que la coordination de la politique gouvernementale dans la France d’aujourd’hui s’est éloignée des décideurs politiques que sont les ministres pour être soit préemptée directement par le président de la République, quand il s’agit de lancer une initiative ou de donner une impulsion majeure, soit exercée, au nom des ministres, par leurs collaborateurs de cabinets réunis en interministériel.

La principale mission des membres de cabinets est alors d’éviter de donner le spectacle de l’incohérence et de l’inertie, donc de parvenir à un arbitrage des conflits entre directions, entre ministères, mais aussi entre l’État et les intérêts et groupes socioprofessionnels mobilisés. Le rôle des entourages des ministres semble donc déterminant et permet parfois d’obtenir tel ou tel revirement de politique. Il faut souligner pour finir que cette influence des hommes de cabinets, dont la discrétion est sans doute gage de réussite, s’exerce dans et par des négociations officieuses et une action aux confins de la politique, auxquelles la France de la Cinquième République doit d’obtenir une réelle unité d’action entre les membres du gouvernement.

Copyright (c) 2015. Tous droits réservés.
contact : christophe@auger.media